Mentions légales

Bienvenue sur le site Internet de l’association ASPYLIEN-REC, 24, rue Auguste Comte | 69002 Lyon | France. En naviguant sur ce site accessible à l’adresse www.apsylien-rec.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces mentions légales et vous engagez à les respecter.

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Articles 1

Propriété du site

La composition

Conseil Scientifique

Articles 3

Hébergement du site

L’hébergement du site est réalisé par la société OVH.

SARL OVH

2, rue Kellermann | 59100 Roubaix | France.
SAS au capital de 10 069 020 €
Numéro SIRET : 42476141900045
Téléphone : +33 (0) 8 99 70 17 61
Fax : +33 (0) 3 20 20 09 58
E-mail : support@ovh.com
Site web : www.ovh.com

Ce site utilise le CMS WordPress.

Articles 4

Objet du site

Le site www.apsylien-rec.fr a pour objet de présenter les activités de l’association ASPYLIEN-REC. L’association met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles, vérifiés et aussi précis que possible. Cependant l’association ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions ou carences, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour de ce site, ces erreurs ainsi que des problèmes de connexion au site ou d’interruption de connexion peuvent subsister. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.apsylien-rec.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.apsylien-rec.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Les informations fournies sur www.apsylien-rec.fr le sont à titre informatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Le site www.apsylien-rec.fr est mis à jour régulièrement.  L’association ne confère aux utilisateurs internautes aucune garantie explicite ou implicite, en ce qui concerne l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations contenues dans le présent site, ou accessibles depuis ce site. En conséquence, il appartient aux utilisateurs de vérifier leurs informations en les recoupant avec toute autre source disponible. L’association ne garantit en aucun cas l’adéquation des informations avec les besoins de l’internaute, par conséquent la société ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l’internaute à la suite de la consultation et l’utilisation des informations obtenues au moyen de ce site web.

Le site www.apsylien-rec.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. 

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Articles 5

Propriété intellectuelle

L’association ASPYLIEN-REC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage l’ensemble des éléments accessibles sur le site (notamment les photographies, textes, logos, chartes graphiques, marques, dessins, cartes, illustrations, images, bandes sonores…). Les propriétaires ne concédent aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site. En conséquence, il vous est interdit d’utiliser, de représenter ou de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site www.apsylien-rec.fr, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, sauf autorisation écrite préalable de l’association ASPYLIEN-REC.

La marque « ASPYLIEN-REC » et les logos liés, déposés ou non, affichés sur le site, ainsi que le nom de domaine « apsylien-rec.fr » sont et demeureront la propriété exclusive de l’association ASPYLIEN-REC. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces éléments sans accord expresse et préalable de l’association ASPYLIEN-REC, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Aux termes de son article L.122-5, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part, « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ».

De ce fait, toute autre reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, ainsi que toute traduction, adaptation ou arrangement (article L.122-4) du site ou d’éléments de son contenu, par quelque procédure que ce soit et sur quelque support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

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Articles 6

Limitations de responsabilité

L’association ASPYLIEN-REC ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.apsylien-rec.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le site www.apsylien-rec.fr utilise la technologie java script.

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L’utilisateur du site www.apsylien-rec.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’association ASPYLIEN-REC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’association ASPYLIEN-REC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Il est ici rappelé que les développeurs du site www.apsylien-rec.fr gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

LES LIENS

Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de l’association ASPYLIEN-REC quant au contenu de ces sites. L’association ASPYLIEN-REC ne peut être tenu pour responsable des contenus des sites vers lesquels l’internaute est renvoyé et sur lesquels il n’a aucun contrôle. L’association ASPYLIEN-REC n’assumera en aucun cas les dommages directs ou indirects résultant de ces contenus. Tous les liens avec d’autres sites sont fournis à titre de simple commodité aux utilisateurs de ce site Internet.

L’établissement de lien vers notre site ne requiert pas d’autorisation. L’association ASPYLIEN-REC dégage toute responsabilité dans ce cas. Le Directeur de la Publication n’sest pas responsable de l’insertion éventuelle d’un lien vers www.apsylien-rec.fr dans des sites jugés illicites ou au contenu choquant (pornographie, incitation à la haine raciale, promotion des sectes, piratage informatique, etc…).

Articles 7

Charte de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.apsylien-rec.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.apsylien-rec.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

De plus, l’association ASPYLIEN-REC ne vend, n’échange, ne loue, ni ne rend accessible à aucun tiers quel qu’il soit, les données personnelles fournies par les utilisateurs de son site internet, à moins qu’une disposition légale ou réglementaire, ou une autorité judiciaire, ne l’oblige à le faire. Seule l’hypothèse du rachat de l’association ASPYLIEN-REC et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.apsylien-rec.fr.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Pour exercer ce droit d’accès, adressez un message via le questionnaire ci-dessous ou un e-mail à l’association ASPYLIEN-REC ou un courrier postal à | 24, rue Auguste Comte | 69002 Lyon | France.

COOKIES

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• Dans la section « Confidentialité», cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
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Mozilla Firefox

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• Dans la zone Historique, pour l’option Règles de conservation, sélectionnez utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
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Articles 8

Droit applicable et attribution de juridiction

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